CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par la Société SAS Justes, société au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810 437 814 ayant pour activité principale : Production et vente en ligne de produits alimentaires et vente en ligne de produits cosmétiques bio, et dont le siège est situé 64 rue de notre dame de nazareth, 75003 Paris, ci-après dénommée " SAS Justes ". Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. JUS&JUICE se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits du Client et obligations et ceux de la Société SAS JUSTES, de la prise de commande sur son site Internet ou par téléphone, à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par le Client lors de cette prise de commande ou au retrait par les soin du Client de sa commande auprès de SAS JUSTES. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site www.justes.fr ou par téléphone au 09 82 32 13 62

ARTICLE 2 - PASSATION DE COMMANDE

Le client particulier peut passer sa commande auprès de SAS JUSTES soit via le réseau Internet sur le site www.justes.fr, soit par téléphone. Dans tous les cas, les données du Client permettant l'enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes : - Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de SAS JUSTES (type de cure et durée de la cure). - Le Client doit également indiquer les quantités demandées. - Le Client doit préciser le jour de début de cure souhaité, (en respectant un délai de 2 jours ouvrables entre le jour de la commande et le jour de livraison ou de retrait de la commande) - Le Client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone où SAS JUSTES peut le joindre afin de permettre le processus de commande et de livraison. - Le Client doit indiquer le mode de retrait choisi (retrait sur place ou livraison) et le mode de paiement choisi. - Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison. L'adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. SAS JUSTES ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. - Si le client souhaite être livré, il doit indiquer le créneau horaire de livraison choisi. - Si le client choisit le retrait au labo, un horaire de rendez-vous devra être convenu préalablement au retrait entre SAS JUSTES et le client. Les commandes passées en ligne via le site www.justes.fr sont relevées régulièrement dans la journée, du lundi au vendredi. JUS&JUICE SAS traite dans la journée toutes les commandes enregistrées depuis le dernier relevé.

ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir passé sa commande sur le site www.justes.fr ou par téléphone, SAS JUSTES envoie un e-mail au Client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du Client par SAS JUSTES et forme ainsi le contrat de vente. Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de JUS&JUICE SAS. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. SAS JUSTES se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.

ARTICLE 4 – CONTRE-INDICATIONS – SANTE

- Le Client ne doit pas entreprendre une cure Detox Justes s'il est enceinte ou allaite. Il ne doit pas entreprendre une cure Detox Justes s'il est diabétique, insulino-dépendant. - Si le Client a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant d’entreprendre une cure Detox Justes. - Pour tout régime particulier, le Client peut contacter SAS JUSTES par e-mail ou téléphone. SAS JUSTES veillera à prendre en considération sa demande, dans la mesure du possible, et moyennant un éventuel coût supplémentaire. - La valeur énergétique d’une cure de jus JUSTES « relax » est d’environ 1450 kcal. Celle de la cure Justes « robuste » s’élève à environ 1250 kcal (les apports de référence pour un adulte type sont de 2000kcal/jour). A noter que les valeurs nutritionnelles peuvent varier légèrement en fonction du degré de maturité des fruits et légumes utilisés, de la saison, ou des variétés. - SAS JUSTES ne proclame aucune allégation santé sur ses jus ou cures.

ARTICLE 5 - SERVICE CLIENT

Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de SAS JUSTES est à sa disposition par : - Téléphone : 01 40 09 91 66 de 9h à 19h du lundi au samedi - E-mail : contact@justes.fr - Courrier : 64 rue notre Dame de nazareth 75003 Paris

ARTICLE 6 – LES RECETTES

Les fruits et légumes utilisés dans les jus Justes sont issus de l’agriculture biologique, et de saison. Les recettes de jus Justes varient au fil des saisons. Les ingrédients indiqués sur les pages de description des cures, sont à jour au moment de la commande par le client (sauf exception cf. article 7).

ARTICLE 7 – ALEAS DE PRODUCTION – VARIABILITE DES RECETTES

SAS JUSTES produit les jus Detox Justes à la demande. En cas de d’aléas de production, SAS JUSTES se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas, SAS JUSTES s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande. D’autre part, certains ingrédients nécessaires à la production des jus Justes pourraient ne plus être disponibles le jour de la production en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif. SAS JUSTES se réserve le droit de modifier ponctuellement ses recettes et s’engage alors à en tenir le Client informé. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et SAS JUSTES ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. SAS JUSTES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

ARTICLE 8 – CONSERVATION DES PRODUITS

Les jus proposés pas SAS JUSTES sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils ne sont pas pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent 4 jours, entre 0°C et 4°C. Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si le Client est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à SAS JUSTES si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de JUS&JUICE SAS.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES OFFRES

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAS JUSTES ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas de modification de ces dits éléments. ARTICLE

10 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

SAS JUSTES présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Tous les produits vendus par SAS JUSTES sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

ARTICLE 11– PRIX INDIQUES TTC

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5% sur la commande globale (cure, jus et livraison). Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de SAS JUSTES, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

ARTICLE 12 –DELAIS DE COMMANDE – CHOIX DE DEBUT DE CURE

Les commandes doivent être passées directement via le site www. justes.fr, 24h/24, 7j/7. Au moment de sa commande, le client choisit la date du début de sa cure. A Paris : le Client peut choisir le jour qu'il souhaite et l'horaire (matin ou soir), en respectant un délai de 2 jours ouvrables. Nous n'effectuons pas de livraison le dimanche.

ARTICLE 13 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON – RETRAIT GRATUIT

(1) Le client peut soit venir retirer sa commande dans le labo de SAS JUSTES situé 64 rue notre dame de nazareth (uniquement sur rendez-vous) soit se faire livrer à l’adresse de son choix. (2) La participation aux frais de livraison est inclue dans le prix des cures Justes. Elle correspond à 10 € TTC pour la livraison par coursier à Paris. Un supplément est demandé pour les villes de la proche banlieue limitrophes à Paris. (3) Si le client a payé la participation aux frais de livraison et souhaite finalement venir retirer sa commande, SAS JUSTES s’engage à le rembourser. Inversement, si le client souhaite se faire livrer alors qu’il n’a pas participé aux frais de livraison, il devra s’acquitter des frais de livraison auprès SAS JUSTES dans un délai de 5 jours. (4) Justes ne livre pas les commandes d'un montant inférieur à 45 € TTC.

ARTICLE 14 –ZONES DE LIVRAISON ET RETRAIT

(1) Livraison par coursier à Paris Les services de livraison par coursier de SAS JUSTES sont réduits au périmètre de Paris Intra-Muros. Des exceptions peuvent être envisagées, en accord avec le Client, moyennant un coût supplémentaire. (2) Retrait : Le Client peut venir retirer sa commande dans le labo SAS JUSTES, situé au 64 rue notre dame de nazareth 75003 Paris, sur rendez-vous uniquement, sans frais supplémentaire.

ARTICLE 15 –JOURS ET CRENEAUX DE LIVRAISON

(1) A Paris Le Client peut se faire livrer à Paris du lundi au samedi. Après avoir choisi la date du début de sa cure, le Client peut choisir ses informations de livraison directement en ligne. Il pourra alors choisir le jour et le créneau de livraison qu’il souhaite : -Soit le jour même du début de sa cure entre 8h et 9h ou entre 9h et 10h Le Client ayant choisi une cure d’une durée de 1 jour sera livré en une fois. Celui ayant choisi une cure d’une durée de 3 jours sera livré en deux fois. Celui ayant choisi une cure d’une durée de 5 jours sera livré en trois fois. Dans ce cas, le Client choisit la date et le créneau horaire de sa première livraison sur le site Internet de JUS&JUICE SAS. La seconde livraison sera convenue entre le Client et SAS JUSTES. De même, si le Client choisit le « pick up au labo », il devra venir les chercher, sur rendez-vous, la veille du jour du début de sa cure, une ou deux ou trois fois en fonction de la durée de sa cure.

ARTICLE 16 – LIVRAISON

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni SAS JUSTES ne pourront être tenus pour responsables. SAS JUSTES recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d'apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. SAS JUSTES ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur. SAS JUSTES s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, au regard des conditions de circulation à Paris et en région Parisienne, un dépassement du délai de livraison de 60 minutes avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à SAS JUSTES et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement. En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, SAS JUSTES ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

ARTICLE 17 – DROIT DE RETRACTATION OU D'ANNULATION

Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d'un délai de sept jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d'un produit. Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires. En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable à tous les produits alimentaires commandés sur le site www.justes.fr.

ARTICLE 18 - MOYENS DE PAIEMENT

Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur. Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut contacter SAS JUSTES par téléphone ou par mail: contact@justes.fr Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. SAS JUSTES se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Le consommateur doit garantir à SAS JUSTES qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande. SAS JUSTES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. SAS JUSTES a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que SAS JUSTESne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. SAS JUSTES recommande au Client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d'un opérateur commercial. SAS JUSTES rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

ARTICLE 19 – CONTROLES DES MOYENS DE PAIEMENT

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, SAS JUSTES effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d'électricité, de gaz, d'eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois. Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à SAS JUSTES ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, SAS JUSTES ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée. Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.

ARTICLE 20 - LES GARANTIES ET RESPONSABILITES

JUS&JUICE SAS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de SAS JUSTES ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

ARTICLE 21 – ACCES SITE INTERNET

Le site www.justes.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, SAS JUSTES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre SAS JUSTES et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à SAS JUSTES pour obtenir une solution amiable.